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Annoncer un contenu illicite

Choisissez le type de contenu à filtrer:

  1. Procédure d'annonce pour retirer des fichiers protégés par droit d'auteur/ droit voisin
  2. Procédure d'annonce pour retirer des fichiers interdits (pornographie dure comme pédépornographie, zoophilie, scatologie, contenus violents interdits, tout contenu choquant)

1. Procédure d'annonce pour retirer des fichiers protégés par droit d'auteur/droit voisin

Cette procédure n'est pas encore active. Elle n'est indiquée ici qu'à titre informatif dans l'éventualité d'un retour des serveurs de P2P Razorback.

a) Formulaire d'annonce:

  1. Remplir intégralement ce formulaire (en préparation).
  2. Nous envoyer ce document par courrier électronique à notre adresse et par courrier signé (notre adresse suivra). Dans les 48 heures après réception de ce courrier électronique, nous bloquerons le fichier durant 7 jours en attendant la réception du document signé et des annexes (point b). Passé ce délai, celui-ci sera à nouveau référencé.

b) Documents et pièces à joindre au formulaire d'annonce:

  1. Une copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) de la personne demandant le blocage;
  2. Un support de données (CD-ROM, DVD+/-R, clé USB) contenant un exemplaire du fichier à bloquer afin que nous puissions vérifier son contenu et si le hash correspond au fichier annoncé. Les supports ne sont pas restitués et sont conservés à titre de preuve.