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Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'utilisation de ce serveur a des fins illégales. Toutefois, nous désirons attirer votre attention sur les risques que vous encourez en France si vous ne respectez pas la législation relative à la propriété intellectuelle.
L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée.
Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.
Articles de loi:
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Utilisé correctement, le partage de fichiers en peer-to-peer (p2p) est une nouvelle technologie passionnante. Malheureusement, les réseaux de p2p sont généralement employés incorrectement - pour la distribution illégale du contenu protégé par les droits d'auteur et les droits voisins.
Si vous faites du téléchargement sur le Net, vous utilisez probablement des logiciels tels KaZaA, Gnutella, LimeWire, eDonkey ou autres applications similaires. Vous ne le savez pas forcément, mais lorsque vous vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur d'un de ces logiciels de p2p, vous avez probablement accepté de laisser le réseau utiliser votre ordinateur comme source de distribution de fichiers. En d'autres termes, si vous êtes comme la plupart des utilisateurs de logiciel de p2p, vous ne faites pas que télécharger de la musique sur votre PC, mais votre ordinateur est utilisé comme source de contenu accessible aux internautes du monde entier. Non seulement ceci fait de vous un distributeur illégal de contenu si vous partagez des fichiers protégés mais quand vous êtes en ligne, cela permet à quiconque (et il y a des dizaines de millions de connectés à travers le monde), d'accéder à votre disque dur.
La première précaution à prendre est donc de désactiver le partage de fichiers dans la configuration (généralement l'onglet outil ou préférence) de votre logiciel de p2p. Vous neutraliserez ainsi l'upload et ne prendrez plus le risque d'être un distributeur illégal de contenu protégés.